Conditions d'Utilisation des Services
En vigueur au 22 juin 2026.
Bienvenue sur le site Internet Pixflinbym.pro. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation.
1. Présentation des Services
Pixflinbym est une marque globale exploitant un service de studio de production vidéo complet (e-commerce, éducation en ligne, balados, mémoires familiaux). Les réservations de prestations s'effectuent par l'intermédiaire des formulaires du site, suivies de propositions et contrats formels signés numériquement.
2. Prix et Devises
Sauf indication contraire explicite, tous les prix affichés sur notre site internet sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes fédérales ou provinciales applicables au Canada.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus originaux présents sur le site Pixflinbym.pro (textes, graphismes, logos, codes de programmation CSS/JS) restent la propriété exclusive de notre société mère indienne GLOBE MOBILITY PRIVATE LIMITED. Les vidéos produites pour nos clients font l'objet d'un transfert de droits de propriété exclusif détaillé dans le contrat individuel final.
4. Droit Applicable et Juridiction
Le site internet Pixflinbym.pro, les présentes conditions d'utilisation et les accords commerciaux qui en découlent sont régis par les lois en vigueur en Inde (État du Maharashtra), siège social de la maison mère, sans priver les consommateurs canadiens des protections minimales obligatoires en vigueur dans leur province d'habitation (notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec).
5. Droit d'Annulation et de Réflexion
Conformément aux directives de protection du consommateur au Canada, le Client bénéficie d'un droit légal de rétractation de 10 jours ouvrables à compter de la date de signature de son contrat. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de réflexion.
6. Limite de Responsabilité
Pixflinbym produit des contenus vidéo de qualité technique professionnelle. Néanmoins, la performance commerciale, le nombre de ventes ou d'apprenants dépendent exclusivement de l'effort marketing du Client. La responsabilité financière maximale de Pixflinbym est strictement limitée au montant perçu pour le projet litigieux.
7. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour nous adapter aux changements légaux provinciaux canadiens ou internationaux.